Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente et informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux consommateurs qui achètent des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés via le site rebootbrandsllc.

rebootbrandsllc est une boutique en ligne proposant des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés aux consommateurs en France. Ce site est la propriété de REBOOT BRANDS LLC, une société établie aux États-Unis.

rebootbrandsllc propose notamment des produits destinés à différents espaces de vie, notamment :

  • Meubles de salon ;

  • Meubles de chambre ;

  • Meubles de salle à manger ;

  • Meubles de bureau et d’espace de travail ;

  • Articles de décoration intérieure ;

  • Accessoires liés à l’habitat.

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les règles applicables concernant :

  • La présentation des produits ;

  • Le processus de commande ;

  • Les modalités de paiement ;

  • L’organisation de la livraison ;

  • Les demandes de retour ;

  • Les remboursements ;

  • Le service client ;

  • La protection des données personnelles ;

  • Les responsabilités respectives des parties.

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à lire attentivement les présentes conditions.

La validation d’une commande implique que le consommateur a pris connaissance des conditions applicables à son achat et les accepte.

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : REBOOT BRANDS LLC

Adresse de l’entreprise :

60 E 42ND STREET STE 1250
NEW YORK, NY 10165
États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 93-3393042

Téléphone : +1 (305) 891-6654

Adresse e-mail : info@rebootbrandsllc.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Délai de réponse par e-mail :

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures après réception de votre message.

2. Présentation des services du site

rebootbrandsllc fournit aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés.

Les consommateurs peuvent utiliser le site pour :

  • Consulter les produits disponibles ;

  • Visualiser les images des articles ;

  • Consulter les descriptions des produits ;

  • Vérifier les dimensions, les matériaux et les caractéristiques indiqués sur les pages produits ;

  • Ajouter des articles au panier ;

  • Passer une commande ;

  • Effectuer un paiement ;

  • Suivre l’état d’une commande.

rebootbrandsllc fournit les informations disponibles relatives aux produits, notamment :

  • Le nom du produit ;

  • Les images du produit ;

  • La description ;

  • Les dimensions ;

  • Les matériaux indiqués ;

  • Les options disponibles ;

  • Les informations relatives à l’emballage, lorsqu’elles sont disponibles.

Les informations affichées sur le site sont destinées à aider les consommateurs à comprendre les caractéristiques des produits avant l’achat.

En raison des différences possibles entre les écrans, les paramètres d’affichage ou les conditions de prise de vue, de légères différences de couleur peuvent exister entre les images affichées en ligne et le produit reçu.

3. Informations sur les produits et disponibilité

Les informations relatives aux meubles et aux articles pour la maison proposés sur rebootbrandsllc sont présentées sur la base des informations disponibles concernant chaque produit.

Chaque page produit peut contenir notamment :

  • Le nom du produit ;

  • Les images ;

  • La description ;

  • Les dimensions ;

  • Les matériaux ;

  • Les couleurs disponibles ;

  • Les informations d’utilisation ;

  • Le prix.

Avant de passer commande, le consommateur est invité à vérifier les informations disponibles sur la fiche produit afin de s’assurer que l’article correspond à ses besoins.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction :

  • Des stocks disponibles ;

  • Des conditions d’approvisionnement ;

  • Des mises à jour du catalogue.

Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni après validation de la commande, rebootbrandsllc contactera le consommateur afin d’examiner les solutions possibles, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

4. Compte client et utilisation du site

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, les consommateurs peuvent créer un compte ou effectuer un achat sans création de compte.

Lors de l’utilisation du site rebootbrandsllc, le consommateur doit :

  • Fournir des informations exactes et à jour ;

  • Maintenir ses informations personnelles à jour lorsque nécessaire ;

  • Protéger ses identifiants de connexion ;

  • Ne pas transmettre ses informations de compte à des tiers non autorisés.

Le consommateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables.

Il ne doit notamment pas :

  • Perturber le fonctionnement normal du site ;

  • Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes techniques ;

  • Utiliser le site à des fins illégales ;

  • Transmettre volontairement de fausses informations lors d’une commande.

rebootbrandsllc peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’une utilisation anormale ou non conforme du site est détectée, dans le respect des règles applicables.

5. Commande et formation du contrat

Pour effectuer un achat sur rebootbrandsllc, le consommateur suit les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits souhaités ;

  2. Ajouter les produits au panier ;

  3. Vérifier les informations de commande ;

  4. Renseigner les informations de livraison ;

  5. Choisir un mode de paiement ;

  6. Confirmer la commande et effectuer le paiement.

Après validation de la commande, rebootbrandsllc transmet une confirmation de commande.

Cette confirmation peut contenir notamment :

  • Le nom des produits commandés ;

  • La quantité ;

  • Le montant total ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Les coordonnées fournies ;

  • Le numéro de commande.

La commande entre dans le processus de traitement après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires.

Si des problèmes sont détectés, tels qu’un paiement non confirmé, une adresse incorrecte ou des informations insuffisantes, rebootbrandsllc pourra contacter le consommateur afin de procéder aux vérifications nécessaires.

6. Prix des produits et informations relatives aux taxes

Les prix affichés sur le site rebootbrandsllc correspondent aux montants indiqués sur les pages produits et lors du processus de commande.

Le prix total présenté au consommateur peut inclure :

  • Le prix du produit ;

  • Les frais applicables indiqués lors de la commande ;

  • Les frais de livraison éventuels.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut consulter :

  • Le prix des articles sélectionnés ;

  • Les frais de livraison applicables ;

  • Le montant total de la commande.

Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de commande.

rebootbrandsllc est exploité par une société située aux États-Unis. Selon les modalités logistiques applicables, certains produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Lorsque la commande implique un transport international, les modalités relatives au transport, aux formalités éventuelles et aux frais applicables sont traitées selon les conditions réelles de la commande et les règles applicables.

Les taxes, frais de livraison et éventuels coûts d’importation à la charge du consommateur doivent être indiqués clairement avant la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être présenté comme dû sans fondement dans les conditions de la commande ou les règles applicables.

Pour toute question concernant le prix, les frais de livraison ou les éventuels frais liés à la commande, le consommateur peut contacter rebootbrandsllc avant la validation du paiement.

7. Modalités de paiement et sécurité des transactions

Le consommateur peut effectuer le paiement de sa commande via les moyens de paiement disponibles sur le site rebootbrandsllc.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande.

Lors du paiement, le consommateur doit :

  • Fournir des informations de paiement exactes ;

  • Vérifier le montant total de la commande ;

  • Suivre les instructions affichées sur la page de paiement.

rebootbrandsllc ne demande pas au consommateur d’envoyer par e-mail :

  • Un numéro complet de carte bancaire ;

  • Un mot de passe bancaire ;

  • Un code de sécurité de paiement.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires peuvent traiter certaines données nécessaires au paiement conformément à leurs conditions de service et aux règles applicables.

Si le paiement n’est pas confirmé, rebootbrandsllc peut ne pas être en mesure de poursuivre le traitement de la commande.

En cas de problème lié au paiement, le consommateur peut contacter :

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

8. Livraison et organisation du transport

rebootbrandsllc propose un service de livraison de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs situés en France métropolitaine, selon les destinations desservies par le site.

Zone de livraison : France métropolitaine.

Selon les modalités logistiques applicables à la commande, les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.

Le transport peut être assuré par des partenaires logistiques tels que les suivants, selon le transporteur effectivement utilisé :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • DHL.

Le transporteur utilisé peut varier selon :

  • Les dimensions du produit ;

  • Le poids du colis ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Les conditions logistiques applicables.

Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations de livraison complètes et exactes, notamment :

  • Le nom du destinataire ;

  • L’adresse complète ;

  • La ville ;

  • Le code postal ;

  • Les coordonnées de contact.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner des retards ou des difficultés de livraison.

9. Délais de traitement des commandes et délais de livraison estimés

Après réception de la commande et confirmation du paiement, rebootbrandsllc commence le traitement de celle-ci.

Le délai normal de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.

La préparation de commande peut comprendre :

  • La vérification des informations de commande ;

  • La confirmation du paiement ;

  • La préparation des produits ;

  • L’organisation de l’expédition ;

  • La création des informations de suivi.

Une fois la commande traitée et remise au transporteur, le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables.

Le délai de livraison peut varier selon différents facteurs, notamment :

  • Les conditions du transport international ;

  • Les itinéraires logistiques ;

  • Les périodes de forte activité ;

  • Les conditions météorologiques ;

  • Les opérations de livraison locales.

Les délais communiqués constituent des estimations. Les délais et dates de livraison applicables sont ceux annoncés au consommateur lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

Le consommateur peut suivre l’acheminement de sa commande grâce aux informations de suivi disponibles.

10. Annulation de commande

Si le consommateur souhaite annuler une commande, il doit contacter rebootbrandsllc dans les meilleurs délais.

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

La possibilité d’annuler une commande avant son expédition dépend de son état d’avancement.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, rebootbrandsllc examinera la demande selon la situation.

Si la commande a déjà été expédiée, le consommateur peut contacter le service client afin de connaître la procédure applicable. Les demandes de retour sont traitées conformément à la politique de retour et aux droits légaux du consommateur.

Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes (Cancellation Policy).

Les dispositions du présent article ne limitent pas le droit de rétractation légal du consommateur lorsqu’il est applicable.

11. Droit de rétractation de 14 jours et retours

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision d’exercer son droit de rétractation. Il doit informer rebootbrandsllc de sa décision dans le délai applicable.

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Pour organiser le retour, rebootbrandsllc communiquera les instructions applicables, notamment l’adresse de retour et les modalités d’expédition.

Les frais de retour sont pris en charge par rebootbrandsllc lorsque cette prise en charge est indiquée dans les conditions de retour applicables à la commande. Les informations concernant les frais de retour doivent être communiquées clairement au consommateur avant la conclusion du contrat.

Après réception de la demande de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable. En principe, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

12. Service après-vente et problèmes liés aux produits

Si le consommateur constate après réception d’un produit :

  • Un problème lié au transport ;

  • Une différence entre le produit reçu et la commande ;

  • Un défaut apparent ;

  • L’absence d’un accessoire nécessaire ;

il peut contacter rebootbrandsllc afin de signaler le problème.

Lors d’une demande auprès du service client, il est recommandé de fournir :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom du produit ;

  • Une description du problème ;

  • Des photos du produit lorsque cela est utile.

rebootbrandsllc examinera la demande selon les informations fournies et les circonstances de la commande.

Les solutions proposées dépendent notamment :

  • De la nature du problème ;

  • De l’état du produit ;

  • Des informations disponibles concernant la commande ;

  • Des droits légaux du consommateur.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu’elles s’appliquent, restent distinctes des procédures internes de service après-vente.

13. Responsabilités du consommateur

Le consommateur doit utiliser les produits achetés conformément à leur usage prévu et aux informations disponibles.

Il est notamment invité à :

  • Vérifier les dimensions du produit avant l’achat ;

  • S’assurer que l’espace prévu permet l’installation du produit ;

  • Respecter les instructions d’utilisation ou d’assemblage disponibles.

Avant l’achat de meubles, le consommateur est invité à vérifier :

  • Les dimensions ;

  • Les caractéristiques du produit ;

  • Les conditions de livraison ;

  • L’adaptation du produit à son environnement.

Une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou une intervention non conforme peut entraîner des dommages au produit. L’examen de toute demande relative à de tels dommages dépendra des circonstances et des règles applicables. Le présent article ne limite pas les droits légaux du consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site rebootbrandsllc, notamment :

  • Les images des produits ;

  • Les descriptions des articles ;

  • Les textes publiés sur le site ;

  • La structure des pages ;

  • Les éléments graphiques du site ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, le consommateur ne peut pas :

  • Copier les contenus du site à des fins commerciales ;

  • Reproduire ou modifier les éléments protégés du site ;

  • Utiliser les informations du site dans un contexte susceptible de créer une confusion concernant les produits ou les services proposés.

Le consommateur peut consulter et utiliser les informations disponibles sur le site dans le cadre normal de ses achats personnels.

Les droits relatifs aux contenus et aux éléments du site sont conservés par leurs titulaires respectifs conformément aux règles applicables.

15. Protection des données personnelles et confidentialité

rebootbrandsllc traite les données personnelles nécessaires à la gestion du site et des commandes conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être collectées, notamment :

  • Le nom et le prénom ;

  • L’adresse e-mail ;

  • Le numéro de téléphone ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Les informations relatives aux commandes ;

  • Les échanges avec le service client.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

  • Traiter les commandes ;

  • Organiser la livraison ;

  • Répondre aux demandes des consommateurs ;

  • Gérer les demandes de retour ou de remboursement ;

  • Respecter les obligations légales applicables.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Les prestataires de paiement ;

  • Les partenaires logistiques ;

  • Les fournisseurs de services techniques du site.

Ces prestataires peuvent traiter les informations nécessaires à la réalisation des services concernés, conformément aux règles applicables.

Pour obtenir plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, leur durée de conservation et les droits des consommateurs, le consommateur peut consulter :

Politique de confidentialité (Privacy Policy)

ainsi que :

Politique relative aux cookies (Cookie Policy)

16. Modification des Conditions Générales de Vente

rebootbrandsllc peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de :

  • Modification des fonctionnalités du site ;

  • Évolution des processus commerciaux ;

  • Changement dans l’organisation des services ;

  • Évolution des exigences légales applicables.

Les nouvelles versions des conditions générales seront publiées sur le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur et acceptées au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter les conditions générales disponibles sur le site avant chaque achat.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux relations commerciales entre rebootbrandsllc et les consommateurs utilisant le site.

Pour les commandes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives du droit de la consommation applicables sont respectées. Aucune clause des présentes conditions n’a pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.

En cas de question, de problème concernant une commande ou de désaccord relatif aux produits ou services proposés, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de rebootbrandsllc afin de rechercher une solution.

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

Si aucune solution ne peut être trouvée par un échange direct, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours disponibles conformément aux règles applicables.

Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la loi.

18. Contact et entrée en vigueur

Pour toute question concernant :

  • Les commandes ;

  • Les produits ;

  • La livraison ;

  • Les retours ;

  • Les remboursements ;

  • Les présentes Conditions Générales de Vente ;

le consommateur peut contacter rebootbrandsllc aux coordonnées suivantes :

REBOOT BRANDS LLC

Adresse :

60 E 42ND STREET STE 1250
NEW YORK, NY 10165
États-Unis

Téléphone : +1 (305) 891-6654

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Délai de réponse par e-mail :

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures après réception de votre message.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site rebootbrandsllc.

En validant une commande sur le site, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions présentées lors de la commande et les accepter, sans préjudice des droits impératifs que lui reconnaît la loi.