Politique relative à la TVA et au DDP

1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) s’applique aux commandes effectuées par les consommateurs via le site rebootbrandsllc, concernant l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés, avec une livraison à une adresse située en France métropolitaine.

rebootbrandsllc est une boutique en ligne proposant aux consommateurs français des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés. Le site est détenu et exploité par la société américaine REBOOT BRANDS LLC.

Les produits proposés par rebootbrandsllc comprennent notamment :

  • Des meubles pour le salon ;

  • Des meubles pour la chambre ;

  • Des meubles pour la salle à manger ;

  • Des meubles pour le bureau et l’espace de travail ;

  • D’autres articles pour la maison et accessoires associés.

Étant donné que rebootbrandsllc est exploitée par une société située aux États-Unis, certaines commandes peuvent impliquer un transport international et des procédures d’importation.

La présente politique a pour objectif d’informer les consommateurs concernant :

  • Les informations relatives aux prix des produits et à la TVA ;

  • Le traitement des taxes applicables aux commandes livrées en France ;

  • Le fonctionnement de la livraison DDP (rendu droits acquittés) ;

  • Le transport international et les procédures de dédouanement ;

  • Le traitement des frais en cas d’annulation, de retour ou d’échange ;

  • Les moyens de contact.

2. Informations sur les prix des commandes en France et la TVA

Lors de l’achat de produits destinés à une livraison en France, les consommateurs peuvent consulter les informations relatives à leur commande sur les pages produits, le panier et la page de paiement, notamment :

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • Le montant total de la commande ;

  • Les informations relatives aux taxes applicables, le cas échéant.

Selon les règles fiscales françaises en vigueur, le taux normal de TVA applicable aux ventes de biens en France est généralement de 20 %. Le traitement fiscal applicable peut toutefois dépendre de la nature des produits concernés, des réglementations applicables et des caractéristiques spécifiques de chaque commande.

Pour les commandes livrées en France, rebootbrandsllc traite les informations relatives aux taxes applicables selon les caractéristiques de chaque commande et affiche les frais concernés avant la validation du paiement.

Les éventuels frais fiscaux ou frais d’importation applicables doivent être clairement présentés au consommateur avant la validation de la commande, conformément aux conditions réelles de livraison et de vente.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)

Pour les commandes livrées en France, rebootbrandsllc peut organiser le transport international selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), en fonction des conditions applicables à chaque commande.

Le principe du DDP signifie que, lorsque ce mode de livraison est effectivement appliqué :

  • Le transport du produit est organisé par le vendeur selon les modalités convenues ;

  • Le processus de transport international est coordonné conformément aux conditions de la commande ;

  • Les formalités d’importation et de dédouanement sont prises en charge par le vendeur selon les conditions applicables ;

  • Les éventuels droits d’importation et frais liés au dédouanement sont traités conformément aux conditions de livraison applicables.

Dans le cadre d’une livraison DDP effectivement applicable, le consommateur n’a normalement pas besoin de :

  • Effectuer lui-même les démarches d’importation prises en charge par le vendeur ;

  • Contacter les services douaniers pour les formalités de dédouanement prises en charge par le vendeur ;

  • Régler au transporteur des frais d’importation ou de dédouanement qui, selon les conditions DDP convenues, incombent au vendeur.

Une fois les étapes de transport et de dédouanement terminées, le produit est livré à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

4. Processus de transport international et de dédouanement

Comme rebootbrandsllc est une société américaine, certaines commandes peuvent nécessiter un transport international depuis les États-Unis ou depuis d’autres sites d’approvisionnement, selon l’origine réelle des produits.

Après confirmation de la commande, le processus peut comprendre les étapes suivantes :

  1. rebootbrandsllc traite la commande selon les informations fournies par le consommateur ;

  2. Le produit est expédié via des partenaires logistiques ;

  3. Les documents nécessaires au transport et au dédouanement sont préparés selon les exigences applicables ;

  4. Les procédures d’importation et de dédouanement sont effectuées par les parties responsables selon les modalités de livraison retenues ;

  5. Le produit poursuit son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée en France.

rebootbrandsllc sélectionne les solutions logistiques adaptées selon les caractéristiques de chaque commande. Les partenaires logistiques peuvent inclure des transporteurs internationaux ainsi que des services de livraison locaux.

Les consommateurs peuvent suivre l’état de livraison de leur commande grâce aux informations de suivi disponibles lorsque celles-ci sont fournies.

5. Transparence des frais et informations relatives aux commandes

rebootbrandsllc fournit aux consommateurs les informations relatives aux coûts de commande avant la validation de l’achat.

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter :

  • Les informations concernant le produit ;

  • Le prix du produit ;

  • Les frais de livraison ;

  • Le montant total à payer ;

  • Les informations fiscales applicables, le cas échéant.

Les frais supplémentaires liés aux taxes ou au dédouanement doivent être présentés avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables et prévisibles selon les conditions de vente et de livraison retenues.

Si le consommateur souhaite obtenir des informations concernant la TVA, le mode de livraison ou les procédures douanières avant son achat, il peut contacter rebootbrandsllc par courrier électronique.

6. Traitement de la TVA en cas d’annulation, de retour ou d’échange

Dans les situations suivantes :

  • Annulation d’une commande ;

  • Retour d’un produit ;

  • Échange d’un produit ;

le traitement des remboursements, des ajustements éventuels de frais et des éléments fiscaux est effectué selon :

  • Les informations réelles de la commande concernée ;

  • La politique d’annulation publiée sur le site ;

  • La politique de retour publiée sur le site ;

  • La politique d’échange publiée sur le site ;

  • Les règles fiscales applicables à la transaction concernée.

En cas de demande de retour ou d’échange, rebootbrandsllc détermine les modalités applicables en fonction :

  • Du statut de la commande ;

  • De l’état du produit ;

  • Des conditions prévues dans les politiques concernées ;

  • Des exigences applicables aux formalités de transport et d’importation.

Lorsque le retour ou l’échange nécessite des formalités d’importation ou de transport, les démarches à effectuer et la répartition des frais sont communiquées au consommateur selon la situation de la commande. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

7. Contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les procédures de dédouanement, les frais liés à une commande ou toute autre demande, les consommateurs peuvent contacter rebootbrandsllc aux coordonnées suivantes :

Société : REBOOT BRANDS LLC

Nom du site : rebootbrandsllc

Adresse :

60 E 42ND STREET STE 1250
NEW YORK, NY 10165
États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 93-3393042

Téléphone : +1 (305) 891-6654

E-mail : info@rebootbrandsllc.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)

Délai de réponse :

Nous répondons aux e-mails dans un délai de 24 heures après réception du message.